Suivie depuis peu pour des troubles intestinaux, Marie se rend à l'hôpital
pour subir une endoscopie. Arrivée au guichet d'accès, l'infirmière responsable fait preuve de peu de discrétion, sans se soucier des termes délicats de la procédure.
Très embarrassée de devoir donner des informations très personnelles
à proximité des patients présents en salle d'attente, Marie estime que sa dignité et la confidentialité de son dossier n'ont pas été respectées et consulte son Comité des usagers.
Le Comité des usagers lui apprend que son droit à la confidentialité doit être pris en compte
par les professionnels de santé. À la suite de ce signalement, le Comité des usagers décide d'entreprendre une démarche auprès de l'établissement pour engager un processus d'amélioration. Marie est informée du projet entrepris par le Comité et se dit heureuse de contribuer à l'amélioration de la confidentialité de son dossier.
Un doute, une question, un contexte particulier ?
Pour savoir comment appliquer ce droit, vous pouvez communiquer avec le Comité des usagers le plus proche de chez vous par téléphone, courriel ou sur rendez-vous. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits !
Que dit la loi sur les services de santé et les services sociaux ?
« Le dossier d'un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, si ce n'est avec le consentement de l'usager ou de la personne pouvant donner un consentement en son nom. » Un renseignement contenu au dossier d'un usager peut toutefois être communiqué sans son consentement sous certaines conditions spécifiées à l'article 19 de la loi sur les services de santé et les services sociaux. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 19
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Comité des usagers de La Baie :
418 544-3381 poste 232
Résidents de l’arrondissement de La Baie, de Ferland-Boilleau, de L’Anse-Saint-Jean, de Petit-Saguenay, de Saint-Félix-d’Otis et de Rivière-Éternité
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Comité des usagers de Chicoutimi :
418 541-1234 poste 2128
Résidents de l’arrondissement Chicoutimi, de Saint-Honoré, de Saint-David-deFalardeau, de Saint-Fulgence et de Sainte-Rose-du-Nord
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Comité des usagers de Jonquière :
418 695-7822
Résidents de l’arrondissement Jonquière, de Saint-Charles-de-Bourget, de SaintAmbroise, de Bégin et de Larouche ainsi que les usagers du centre de réadaptation physique et du centre de dépendance du Saguenay‒Lac-Saint-Jean
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Comité des usagers de Lac-Saint-Jean-Est :
418 669-2000 poste 2324
Résidents de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est
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Comité des usagers de Domaine-du-Roy :
418 275-0110 poste 3003
Résidents de la MRC de Domaine-du-Roy et de Mashteuiatsh
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Comité des usagers de Maria-Chapdelaine :
418 276-1234 poste 4116
Résidents de la MRC Maria-Chapdelaine
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Comité des usagers en DI-TSA :
418 662-3447 poste 3152
Déficience intellectuelle ou trouble du spectre de l’autisme du Saguenay—Lac-Saint-Jean
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Comité des usagers du Centre Jeunesse :
418 549-4853 poste 4286
Jeunes de moins de 18 ans et leurs parents du Saguenay—Lac-Saint-Jean