À la suite de la dégradation de son problème pulmonaire, Hélène se voit proposer par son médecin
un traitement plus agressif, comportant toutefois plusieurs effets secondaires. Après réflexion, Hélène, âgée de 68 ans, ne souhaite pas subir les différents effets de ce traitement évoqués par son médecin.
Ne sachant pas si elle est en droit de refuser
cette recommandation, Hélène contacte alors son Comité des usagers qui lui confirme que nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins tels que des examens, des prélèvements, des traitements ou toute autre intervention.
Rassurée sur son droit par le Comité des usagers, Hélène avise son médecin de sa décision.
Ce dernier lui propose une alternative avec laquelle elle est plus confortable.
Un doute, une question, un contexte particulier ?
Pour savoir comment appliquer ce droit, vous pouvez communiquer avec le Comité des usagers le plus proche de chez vous par téléphone, courriel ou sur rendez-vous. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits !
Que dit la loi sur les services de santé et les services sociaux ?
« Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu'en soit la nature, qu'il s'agisse d'examens, de prélèvements, de traitement ou de toute autre intervention.
Le consentement aux soins ou l'autorisation de les prodiguer est donné ou refusé par l'usager ou, le cas échéant, son représentant ou le tribunal, dans les circonstances et de la manière prévue aux articles 10 et suivants du Code civil. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 9
« Tout usager des services de santé et des services sociaux a le droit d'être informé sur son état de santé et de bien-être, de manière à connaître, dans la mesure du possible, les différentes options qui s'offrent à lui ainsi que les risques et les conséquences généralement associés à chacune de ces options avant de consentir à des soins le concernant.
Il a également le droit d'être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours de la prestation de services qu'il a reçu et susceptible d'entraîner ou ayant entraîné des conséquences sur son état de santé ou son bien-être ainsi que des mesures prises pour contrer, le cas échéant, de telles conséquences ou pour prévenir la récurrence d'un tel accident*.
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 8
* Pour l'application du présent article et des articles 183.2, 233.1, 235.1 et 431 et à moins que le contexte ne s'y oppose, on entend par "accident" : action ou situation où le risque se réalise et est, ou pourrait être, à l'origine de conséquences sur l'état de santé ou le bien-être de l'usager, du personnel, d'un professionnel concerné ou d'un tiers. »
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Comité des usagers de La Baie :
418 544-3381 poste 232
Résidents de l’arrondissement de La Baie, de Ferland-Boilleau, de L’Anse-Saint-Jean, de Petit-Saguenay, de Saint-Félix-d’Otis et de Rivière-Éternité
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Comité des usagers de Chicoutimi :
418 541-1234 poste 2128
Résidents de l’arrondissement Chicoutimi, de Saint-Honoré, de Saint-David-deFalardeau, de Saint-Fulgence et de Sainte-Rose-du-Nord
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Comité des usagers de Jonquière :
418 695-7822
Résidents de l’arrondissement Jonquière, de Saint-Charles-de-Bourget, de SaintAmbroise, de Bégin et de Larouche ainsi que les usagers du centre de réadaptation physique et du centre de dépendance du Saguenay‒Lac-Saint-Jean
cu
Comité des usagers de Lac-Saint-Jean-Est :
418 669-2000 poste 2324
Résidents de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est
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Comité des usagers de Domaine-du-Roy :
418 275-0110 poste 3003
Résidents de la MRC de Domaine-du-Roy et de Mashteuiatsh
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Comité des usagers de Maria-Chapdelaine :
418 276-1234 poste 4116
Résidents de la MRC Maria-Chapdelaine
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Comité des usagers en DI-TSA :
418 662-3447 poste 3152
Déficience intellectuelle ou trouble du spectre de l’autisme du Saguenay—Lac-Saint-Jean
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Comité des usagers du Centre Jeunesse :
418 549-4853 poste 4286
Jeunes de moins de 18 ans et leurs parents du Saguenay—Lac-Saint-Jean