Antoine, un usager du réseau de santé et de services sociaux demande à consulter son dossier,
et avoir accès à une information sur ses précédents examens médicaux. Un intervenant l'informe que son dossier est confidentiel et qu'il ne peut pas y accéder.
Surpris de cette réponse et désirant avoir accès à ces informations,
Antoine contacte son Comité des usagers pour connaître ses droits. Le Comité confirme à Antoine qu'il dispose d'un droit d'accès à son dossier d'usager et que le personnel de l'établissement doit lui remettre. On lui précise cependant qu'il devra s'adresser directement aux archives pour obtenir son dossier, avec possiblement un délai de traitement.
Sur les conseils du Comité des usagers,
Antoine adresse sa demande aux archives où il obtient son dossier et trouve les informations qu'il recherchait sur ses précédents examens.
Un doute, une question, un contexte particulier ?
Pour savoir comment appliquer ce droit, vous pouvez communiquer avec le Comité des usagers le plus proche de chez vous par téléphone, courriel ou sur rendez-vous. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits !
Que dit la loi sur les services de santé et les services sociaux ?
« Tout usager de 14 ans et plus a droit d'accès à son dossier. Toutefois, l'établissement peut lui en refuser l'accès momentanément si, de l'avis de son médecin traitant ou du médecin désigné par le directeur général de l'établissement, la communication du dossier ou d'une partie de celui-ci causerait vraisemblablement un préjudice grave à la santé de l'usager. Dans ce cas, l'établissement, sur la recommandation du médecin, détermine le moment où le dossier ou la partie dont l'accès a été refusé pourra être communiqué à l'usager et en avise celui-ci. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 17
Pour plus d'informations sur les droits des usagers concernant leurs dossiers ainsi que la confidentialité qui s'y rattache, consultez les articles 18 à 28 de la loi sur les services de santé et les services sociaux.
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Comité des usagers de La Baie :
418 544-3381 poste 232
Résidents de l’arrondissement de La Baie, de Ferland-Boilleau, de L’Anse-Saint-Jean, de Petit-Saguenay, de Saint-Félix-d’Otis et de Rivière-Éternité
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Comité des usagers de Chicoutimi :
418 541-1234 poste 2128
Résidents de l’arrondissement Chicoutimi, de Saint-Honoré, de Saint-David-deFalardeau, de Saint-Fulgence et de Sainte-Rose-du-Nord
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Comité des usagers de Jonquière :
418 695-7822
Résidents de l’arrondissement Jonquière, de Saint-Charles-de-Bourget, de SaintAmbroise, de Bégin et de Larouche ainsi que les usagers du centre de réadaptation physique et du centre de dépendance du Saguenay‒Lac-Saint-Jean
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Comité des usagers de Lac-Saint-Jean-Est :
418 669-2000 poste 2324
Résidents de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est
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Comité des usagers de Domaine-du-Roy :
418 275-0110 poste 3003
Résidents de la MRC de Domaine-du-Roy et de Mashteuiatsh
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Comité des usagers de Maria-Chapdelaine :
418 276-1234 poste 4116
Résidents de la MRC Maria-Chapdelaine
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Comité des usagers en DI-TSA :
418 662-3447 poste 3152
Déficience intellectuelle ou trouble du spectre de l’autisme du Saguenay—Lac-Saint-Jean
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Comité des usagers du Centre Jeunesse :
418 549-4853 poste 4286
Jeunes de moins de 18 ans et leurs parents du Saguenay—Lac-Saint-Jean